Définitions

Le « Client » : toute personne qui dans le respect des CGV, contracte avec SAS Boisurel.
Les « Transporteurs » : toute société chargée par les Fournisseurs d’acheminer les colis dans le cadre d’un envoi ou d’un retour suite à une commande réalisée sur le Site.

Boisurel

SAS Boisurel France SIRET : 89366903600012
Numéro de TVA: FR64893669036
E-mail: contact at boisurel.com

Application

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées entre Boisurel et le client à partir du moment où le client aura validé sa commande.

Toute commande passée par le site Internet ou par virement bancaire suite à un devis vaut acceptation de ces conditions générales de vente

Commande et paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises. En cas d’envoi les frais de port sont forfaitaires et comprennent : le traitement, l’emballage et l’expédition jusqu’à l’adresse du client. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.
Sauf précision contraire, les devis sont valables 1 mois.

Livraison

Boisurel s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais.
Il appartient au client de s’assurer de l’accessibilité (exemple non exhaustifs : espace pour manœuvrer, interdiction de circuler, terrain meuble…) de l’adresse de livraison par le moyen de livraison. Si la livraison n’a pu être réalisée en raison de l’inaccessibilité du lieu de livraison, des frais seront appliqué à la charge du client en sus des éventuels frais de re-livraisons et/ou de retour.

A la réception du produit, le client doit vérifier l’intégrité de la palette et mentionner sur le bulletin de transport tout dommage. En cas de dommage non visible à la livraison, le client dispose de deux jours ouvrés pour faire une réclamation auprès de Boisurel. Cette réclamation doit être la plus précise possible (Description, photos) pour permettre à Boisurel de se retourner vers le transporteur. Si le délai de deux jours ouvrés est passé sans réclamation, le produit est reputé reçu sans dommage et aucune action ne pourrait être entreprise.

Installation des produits

Les produits Boisurel doivent être installé en respectant scrupuleusement la notice d’installation. Le client doit prendre connaissance des consignes indiquées dans les notices et les appliquer. Le client doit s’assurer avant toute installation qu’il a les compétences nécessaires et qu’il met en place les mesures de sécurité adéquates.
Si le client n’est pas en mesure de respecter les règles de sécurité ou n’a pas les compétences nécessaires, nous conseillons de faire appel à une personne qualifiée.
En cas d’inobservation des consignes, conseils et avertissements contenus dans les notices d’installations et d’utilisations, Boisurel ne peut être considéré comme responsable des dommages subis par les personnes ou les biens.

Logiciels

Toute utilisation des logiciels non expressément autorisée par Boisurel au titre des conditions ci-dessous est illicite conformément à l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle.

Il est notamment interdit au Client de procéder à :
– Toute forme d’utilisation du Logiciel ou de la Documentation de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un progiciel ou d’un progiciel similaire, équivalent ou de substitution;
– Toute mise à disposition directe ou indirecte du Logiciel ou de la Documentation au bénéfice d’un tiers, notamment par location, cession ou prêt, même à titre gratuit, ou de le confier à un prestataire quelconque dans le cadre d’une externalisation sauf en cas d’accord préalable écrit de Boisurel ;
– Toute utilisation pour un traitement non autorisé par Boisurel.

Le droit d’utilisation accordé par Boisurel n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. En conséquence, le Client s’interdit tout acte, pouvant avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de Boisurel sur le Logiciel, qui est notamment protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Connectivité

Seule la connexion via le wifi généré par le système Boisurel est garanti par Boisurel.
Boisurel met en œuvre une solution compatible avec le maximum de situation. Cependant, au vu de la multitude de type de configuration (Box internet, routeur, type de réseau, logiciel, Firewall, etc). Boisurel ne peut garantir que la connexion via un wifi tiers est possible sans configuration du réseau informatique du client. Boisurel ne fournit qu’un support écrit via contact at boisurel.com pour les problèmes de connectivité.

Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie sur les boitiers Venti’Connect® se fait directement dans nos ateliers. Dans ce cadre, Boisurel vous envoie un bon d’expédition pour pouvoir récupérer le boitier et vous renvoie le nouveau remis en service par voie postale. Le démontage et le montage reste à la charge du client ou de son installateur.

Les produits Boisurel sont garantis 5 ans.

Critères d’appréciation des surfaces

Boisurel travaille pour assurer la meilleure finition possible à ces produits. Cependant, des imperfections peuvent être présente sur les surfaces peintes.
La méthode d’observation suivante doit être suivi : Distance de 3 mètres, Angle le plus perpendiculaire possible, Moins de 10 secondes d’observation, Lumière naturelle diffuse et sans éclairage direct.
Sont considérés comme des défauts : Un point supérieur à 2mm de diamètre, Plus de 5 points sur 1m² de surface, Rayure d’un largeur supérieur à 1mm, Une rayure profonde (métal apparent) supérieur à 10mm, Plus de 5 rayures sur 1m² de surface.

Droit de rétraction

Pour les achats via site distant, conformément à la loi sur la consommation, et en tant que client, le retour d’une commande sans motif préalable est possible dans les 14 jours.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. A la réception des biens dans nos locaux, il sera effectué un remboursement par le meme mode de paiement que pour votre achat sauf accord préalable.
Les biens doivent être retournées dans leur état d’origine sans avoir été installés. Ils devront être remis sur leur moyen de livraison et correctement sécurisés. Nous recommanderons toujours de nous contacter avant de procéder à un renvoi. Pour cela, envoyer un courriel à Contact@boisurel.com
En cas d’achat directement en usine ou lors de salon et assimilé, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Condition des marchandises retournées, à l’aide du droit de retrait
Vous êtes responsable d’une éventuelle détérioration de la valeur du produit si le produit a été utilisé d’une manière différente de ce qui est nécessaire pour conserver la nature et la propriété physique du produit. Cela signifie qu’en cas de retour, seul un certain montant, voire aucun, vous sera remboursé, en fonction de la valeur commerciale des produits.

Non exécution de la commande

Boisurel ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat survenu à raison d’une quelconque cause étrangère. Il en est ainsi de la rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc. Boisurel ne pourra être tenue responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenues de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Boisurel, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
En cas d’inexécution de la commande, Boisurel procédera au remboursement des sommes versés par le même mode de paiement que pour votre achat sauf accord préalable.

Politique de confidentialité

Au cours de la procédure d’achat sur notre site internet, nous collectons une gamme des données personnalisées. Veuillez noter que vous acceptez notre politique de confidentialité lors de l’utilisation de notre site internet, y compris notre utilisation de cookies.

Boisurel s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers, à l’exception de ses prestataires et sous-traitants impliqués dans l’exécution de la commande de l’Utilisateur concerné et pour cette seule finalité. 

Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée

Attribution de compétences

Le présent contrat sera régi par le droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du tribunal de Commerce de TOULOUSE, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.