Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente applicables sont celles fournis avec le devis ou la facture. Cette page n’a pour objectif que de donner une vision des CGV que vous recevrez avec votre devis ou facture.

Définitions

Le « Client » : toute personne qui dans le respect des CGV, contracte avec SAS Boisurel.

Les « Transporteurs » : toute société chargée par les Fournisseurs d’acheminer les colis dans le cadre d’un envoi ou d’un retour suite à une commande réalisée sur le Site.

Boisurel

SAS Boisurel France SIRET : 89366903600012 Numéro de TVA: FR64893669036 E-mail: contact@boisurel.com

Application

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées entre Boisurel et le client à partir du moment où le client aura validé sa commande.

Commande et paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises. En cas d’envoi les frais de port sont forfaitaires et comprennent : le traitement, l’emballage et l’expédition jusqu’à l’adresse du client. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

Devis

Chaque devis est accompagné de la description des configurations possibles. Il appartient au client de vérifier que le devis correspond à sa demande.

Chaque variante ou option particulière doit être noté sur le devis.

Livraison

Boisurel s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais.

Il appartient au client de s’assurer de l’accessibilité (exemple non exhaustifs : espace pour manœuvrer, interdiction de circuler, terrain meuble…) de l’adresse de livraison par le moyen de livraison. Si la livraison n’a pu être réalisée en raison de l’inaccessibilité du lieu de livraison, des frais seront appliqué à la charge du client en sus des éventuels frais de re-livraisons et/ou de retour.

Installation des produits

Les produits Boisurel doivent être installé en respectant scrupuleusement la notice d’installation. Le client doit prendre connaissance des consignes indiquées dans les notices et les appliquer. Le client doit s’assurer avant toute installation qu’il a les compétences nécessaires et qu’il met en place les mesures de sécurité adéquates.

Si le client n’est pas en mesure de respecter les règles de sécurité ou n’a pas les compétences nécessaires, nous conseillons de faire appel à une personne qualifiée.

En cas d’inobservation des consignes, conseils et avertissements contenus dans les notices d’installations et d’utilisations, Boisurel ne peut être considéré comme responsable des dommages subis par les personnes ou les biens.

Droit de rétraction

Pour les achats via site distant, conformément à la loi sur la consommation, et en tant que client, le retour d’une commande sans motif préalable est possible dans les 14 jours.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. A la réception des biens dans nos locaux, il sera effectué un remboursement par le meme mode de paiement que pour votre achat sauf accord préalable.

Les biens doivent être retournées dans leur état d’origine sans avoir été installés. Ils devront être remis sur leur moyen de livraison et correctement sécurisés. Nous recommanderons toujours de nous contacter avant de procéder à un renvoi. Pour cela, envoyer un courriel à Contact@boisurel.com

En cas d’achat directement en usine ou lors de salon et assimilé, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Condition des marchandises retournées, à l’aide du droit de retrait

Vous êtes responsable d’une éventuelle détérioration de la valeur du produit si le produit a été utilisé d’une manière différente de ce qui est nécessaire pour conserver la nature et la propriété physique du produit. Cela signifie qu’en cas de retour, seul un certain montant, voire aucun, vous sera remboursé, en fonction de la valeur commerciale des produits.

Non exécution de la commande

Boisurel ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat survenu à raison d’une quelconque cause étrangère. Il en est ainsi de la rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc. Boisurel ne pourra être tenue responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenues de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Boisurel, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

En cas d’inexécution de la commande, Boisurel procédera au remboursement des sommes versés par le même mode de paiement que pour votre achat sauf accord préalable.

Politique de confidentialité pendant l’achat

Au cours de la procédure d’achat sur notre site internet, nous collectons une gamme des données personnalisées. Veuillez noter que vous acceptez notre politique de confidentialité lors de l’utilisation de notre site internet, y compris notre utilisation de cookies. Le client accepte que pour honorer sa commande, les informations nécessaires à sa livraison seront diffusées aux transporteurs.

Attribution de compétences

Le présent contrat sera régi par le droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du tribunal de Commerce de TOULOUSE, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.