Conditions générales de vente

Les conditions suivantes sont applicables uniquement en France.

Définitions

Le « Client » : toute personne qui dans le respect des CGV, contracte avec Boisurel.

Les « Transporteurs » : toute société chargée par les Fournisseurs d’acheminer les colis dans le cadre d’un envoi ou d’un retour suite à une commande réalisée sur le Site.

Boisurel.com appartient à :

SAS Boisurel
France

SIRET : 89366903600012
Numéro de TVA: FR64893669036

E-mail: contact@boisurel.com

Commande et paiement

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l’usage de l’adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve du droit de rétractation)

Tous les prix incluent la TVA au taux standard en vigueur. Le montant de la facture sera indiqué lorsque la commande aura été passée

Lorsque vous finalisez une commande, nous vous demandons d’accepter nos conditions générales de vente.

Toutes les principales cartes de crédit sont acceptées.

Pour les paiements par virement bancaire, la commande sera traitée dès que les fonds seront reçues sur notre compte bancaire.

Bois et Liège

Le bois et le liège sont des matériaux naturels dont l’esthétique peut varier. Boisurel travaille pour que l’aspect des produits soient le plus agréable possible.

Le client accepte les noeuds, couleurs et désalignement qui font le charme de ces matériaux naturels. Seul l’aspect fonctionnel du produit sera pris en compte pour la mise en place de la garantie.

Image et couleur

Sur le site, les images présentées sont les plus représentatives possibles des produits.

Néanmoins, toutes les images, photos et dessins du site ne sont pas contractuelles. Boisurel se réserve le droit de modifier les couleurs et les formes des produits sans préavis.

Livraison

Boisurel s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais.

Il appartient au client de s’assurer de l’accessibilité (exemple non exhaustifs : espace pour manœuvrer, interdiction de circuler, terrain meuble…) de l’adresse de livraison par le moyen de livraison. Si la livraison n’a pu être réalisée en raison de l’inaccessibilité du lieu de livraison, des frais seront appliqué à la charge du client en sus des éventuels frais de re-livraisons et/ou de retour.

Installation des produits

Les produits Boisurel doivent être installé en respectant scrupuleusement la notice d’installation. Le client doit prendre connaissance des consignes indiquées dans les notices et les appliquer.

Le client doit s’assurer avant toute installation qu’il a les compétences nécessaires et qu’il met en place les mesures de sécurité adéquates.

Si le client n’est pas en mesure de respecter les règles de sécurité ou n’a pas les compétences nécessaires, il est nécessaire de faire appel à une personne qualifiée.

En cas d’inobservation des consignes, conseils et avertissements contenus dans les notices d’installations et d’utilisations, Boisurel ne peut être considéré comme responsable des dommages subis par les personnes ou les biens.

Droit de rétraction

Pour les achats via site distant, conformément à la loi sur la consommation, et en tant que client, le retour d’une commande sans motif préalable est possible dans les 14 jours.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. A la réception des biens dans nos locaux, il sera effectué un remboursement par le meme mode de paiement que pour votre achat sauf accord préalable.

Les biens doivent être retournées dans leur état d’origine sans avoir été installés. Ils devront être remis sur leur moyen de livraison et correctement sécurisés.

Nous recommanderons toujours de nous contacter avant de procéder à un renvoi. Pour cela, utilisez la trame fournie en annexe et envoyer votre mail à Contact@boisurel.com

En cas d’achat directement en usine ou lors de salon et assimilé, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Condition des marchandises retournées, à l’aide du droit de retrait

Vous êtes responsable d’une éventuelle détérioration de la valeur du produit si le produit a été utilisé d’une manière différente de ce qui est nécessaire pour conserver la nature et la propriété physique du produit. Cela signifie qu’en cas de retour, seul un certain montant, voire aucun, vous sera remboursé, en fonction de la valeur commerciale des produits.

Non exécution de la commande

Boisurel ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat survenu à raison d’une quelconque cause étrangère. Il en est ainsi de la rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc. Boisurel ne pourra être tenue responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenues de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Boisurel, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

En cas d’inexécution de la commande, Boisurel procédera au remboursement des sommes versés par le même mode de paiement que pour votre achat sauf accord préalable.

Politique de confidentialité pendant l’achat

Au cours de la procédure d’achat sur notre site internet, nous collectons une gamme des données personnalisées. Veuillez noter que vous acceptez notre politique de confidentialité lors de l’utilisation de notre site internet, y compris notre utilisation de cookies.

Le client accepte que pour honorer sa commande, les informations nécessaires à sa livraison seront diffusées aux transporteurs.

Attribution de compétences

Le présent contrat sera régi par le droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département de TOULOUSE, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Annexe I – Formulaire de rétractation standard

À l’attention de SAS Boisurel,

Bonjour,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– Commande (Date & Référence)

– Nom et Prénom du client

– Adresse du client

– Date